Accession Citoyenne

Notre principe fondateur

Nous rendons la propriété accessible à tous, tout en respectant pleinement la propriété privée et le travail réel.

Notre manifeste

Dans un monde où la propriété est souvent réservée à ceux qui héritent ou spéculent, nous affirmons que chacun doit pouvoir accéder à la propriété par l’usage, l’épargne et le travail réel.

• Nous refusons la rente comme système de domination.
• Nous valorisons l’usage réel comme acte fondateur de propriété.
• Nous croyons à des contrats clairs, consentis, progressifs et réversibles.
• Nous construisons une société où la propriété n’exclut pas, mais libère.

Ancrage constitutionnel proposé

1. Le droit à la propriété s’exerce par l’usage et l’épargne, aussi légitimement que par l’achat ou l’héritage.
2. Tout contrat d’usage peut, s’il est librement consenti, mener à une accession progressive à la propriété.
3. La propriété reste protégée et transférée uniquement selon des règles justes, équilibrées et transparentes.

Exemple concret : 10 ans vers la propriété

Un occupant verse 600 € par mois pendant 10 ans. Chaque mois est réparti comme suit :

• 300 € pour l’usage du logement (équivalent à un loyer),
• 300 € d’épargne d’acquisition, versée au propriétaire selon un plan d’accession défini au contrat.

Au terme des 10 ans, l’occupant a versé 36 000 € d’épargne. Si ce montant représente le prix convenu, il devient pleinement propriétaire du bien.

Ce modèle exclut toute spéculation, fonctionne sans emprunt bancaire, et garantit au propriétaire initial un revenu juste, stable et planifié.

Un cycle vertueux

• Les occupants s’émancipent sans dette, par l’usage et l’effort.
• Les propriétaires valorisent leur bien de manière éthique et utile.
• Les fonds épargnés servent aussi temporairement à financer des projets citoyens.
• La société y gagne en stabilité, en confiance et en justice.